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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
PRESIDENT: [E] MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Par jugement en date du 24/04/2024, le tribunal de commerce de
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me François AMELI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] KAZAKHSTAN, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bernard
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
L'expert a conclu que les désordres avaient pour origine la qualité du carrelage qui n'avait pas résisté aux effets conjugués de la pluie et du gel.
8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
Le 19 mai 2011, le Crédit agricole a procédé au gel des fonds restant sur le compte s'élevant 114. 340 € en faisant application du règlement no 204/ 2011 du Conseil de l'Europe.
Ch. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
Le 11 mai 2015, la SARL [U] DROME GEL écrit à M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf482cdc6046d47efbd27
28 octobre 2025
Rôle 2025 009063 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
civ1
613720facd580146773eff96
18 octobre 1989
Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310048
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Georget, conseiller rapporteur référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société G..., de la SCP Bernard Hémery, Carole
3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6429
24 mars 2016
Mme [C] expose, en ce qui concerne Axa, que la chaudière devait fonctionner en position hors gel, que l'installation avait été vidangée et que les dommages causés par le gel sont couverts par le contrat
soc
61372293cd580146773feaa4
18 janvier 1996
l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 93-20.312 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Belfort, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n H 93-20.342 formé par la société Gec
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller faisant fonction de Président par
cr
613725b9cd580146774200ce
8 juin 1999
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise
613720f7cd580146773efe20
7 juin 1989
Camille Bernard, conseiller, M. Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
Monsieur Bernard X...
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
Le bÈtiment tait occup galement et partiellement par un magasin GEL 2000 exploitant un commerce de vente surgel s. Les deux commerces de la soci t GML et GEL 2000 devenaient donc voisins.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400944_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la commune de Bulgnéville se désiste de ses conclusions en tant qu'elles sont dirigées contre la société Métallerie Bernard Mouginot.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2215420_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance ainsi que le ministre de l'intérieur
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