Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, (25ème chambre, section A), au profit de : 1°) la SCI BERRI

que la loi applicable aux demandes formées par la société Z... au titre de la contrefaçon de droits d'auteur est la loi française, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 5.2 de la Convention de Berne

38279 Saint-Quentin-Fallavier Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de la société en nom collectif Entreprise nouvelle Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernise, société anonyme, dont le siège est Relais des Corbières, RN

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémy-Blanchard, société civile professionnelle, représentée par la société civile professionnelle Régnier, Geoffroy-Bergier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Bernier

l'Etournière Trehet à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Berny

à Saint-Tropez (83990) et a pour activité l'acquisition, administration et gestion de biens immobiliers (pièce n° 14) ; que la direction de droit de la société civile immobilière Berny 13, est assurée

le siège est ..., 2 / la compagnie laitière Besnier, anciennement dénommée société Besnier Lactel, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la SNC société Lactel, société en nom collectif, anciennement

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau Bernis

de Persan-Beaumont, 95340 Bernes-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

erreur, et qu'il a été remis avec son accord aux autorités helvétiques le 16 juillet 1992 ; que Jean-Yves X... est prévenu dans le cadre d'une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Besnier Bouvron, société en nom collectif, dont le siège est ...

société anonyme, dont le siège est [...]                , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernis

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Compagnie laitière Besnier, venant aux droits

Luigi X..., agissant tant en sa qualité de dirigeant de la société "Colani Design Bern", dont le siège est à Bern (Suisse), qu'en son nom propre, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1993

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

la société Helvetia incendie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis

Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne