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4 493 résultats pour « Berthelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02918

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

libertés et de la détention ; qu'enfin et en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction le 5 juillet 2016, les enquêteurs ont mis en place, le 22 septembre suivant, rue Berthelot

Source officielle

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Annonces BODACC214 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BERTHELET

SIREN 643620404Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GOUX-BERTHELET

SIREN 381104694Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERTHELET CONSEIL

SIREN 934818816Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

26/12/2025

Voir →

Radiations

BERTHELET, Célia, Clara, Lina

SIREN 941513582Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/09/2025

Voir →

Modifications diverses

BERTHELET

SIREN 643620404Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

13/08/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00491

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[G] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Elimmo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société de Saint Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 2], agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00111

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[P] et la société de Saint-Rapt-Bertholet ont été désignés respectivement mandataire et administrateur judiciaires. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefa3cdc6046d4788f509

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'encontre de la SCI Foncière AB placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal judiciaire d'ALES en date du 23 mai 2024, et représentée par son administrateur judiciaire la SELARL de ST RAPT et BERTHOLET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[D] [F], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Souleiado, 3°/ à la société De Saint-Rapt & Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab907

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Représentée par Me Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SELARL BERTHELOT, en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT, SIREN n° 830000451

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172241

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf10a0b6b43000800d7d0

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BERTHELOT [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00111

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] [K], 2°/ à la société Les Parcs du Sud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société De Saint-Rapt et Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TJ

JCP

67f83465cf40727a00447417

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lgt E03 .1er étage 17 Bis Avenue Marcellin Bertelot 30800 SAINT GILLES non comparant, ni représenté Mme [N] [I] Résidence Occitania Bât E.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par jugement du 21 mars 2018, la société SAVI 84 a été mise en redressement judiciaire, la société de Saint Rapt & Bertholet étant nommée administrateur judiciaire et M. [E] mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61632f5714ec5f96a7da096e

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

lettre du 29 août 2003 ne seront pas opposables à la société Cars Berthelet,  - dit que la société Cars Berthelet est en droit de faire bénéficier ses chauffeurs d'autocars de la déduction forfaitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302240_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le désistement de la société Cars Berthelet est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133af

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import et son fournisseur, la société Berthet-Bondet

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBVQ-V-B7J-FWM3 [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409e7ca18b0008e58406

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 16 mars 2023, signifiées à personne à la Selarl Berthelot, prise en la personne de de Me [H], ès qualités de liquidateur de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a41

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par déclaration du 23 mai 2022, la société Cars Berthelet a interjeté appel du jugement.

Source officielle