Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [L] [Y], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés

Bertrand X..., au bénéfice de l'aide sociale pour son accueil dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale et fixant à 16 011,45 F le montant de leur dette en leur qualité de débiteurs d'aliments

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** REQUÉRANT : Maître [V] [O], mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LAURENT CHAPALAIN

Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y.... Aucun enfant n'est issu de leur union.

B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

B... représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B D, représenté par Me Bertrand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.