: Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS

Bertrand A, demeurant ..., M. Jacky B, demeurant ... et M. Bernard C, demeurant ... ; M.

général : S 06/00064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (3ème Section) RG no 20413652 APPELANTE SOCIÉTÉ COMPTOIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 12 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2022F00077 société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU C/ société

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - et les observations de Me Courtois, représentant Mme A.

N..., A..., O... et C...), ce qui n'est pas de nature à prouver sa qualité de courtier, cette prestation de contrôle d'enlèvement de moûts étant détachable de la prestation de courtage proprement dite

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le Comptoir

Bertrand FAURE, en son rapport - Me Albert CASTON, avocat représentant M.

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

le 24 janvier 2000 "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

le 24 janvier 2000, "contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 18 janvier 2000 sur la requête présentée le 18 janvier 2000 par Monsieur Bertrand

COMPTOIR MAXITA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE S.A.R.L.

BANQUE COURTOIS S.A.

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cet article 10, modifié, prévoit que : 10.1 Le courtier mandataire souhaitant cesser son activité ou céder une partie de celle-ci doit en informer la Française des Jeux par courrier recommandé avec demande

LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT

(e) par [H] [I], [D], Représentant légal, Me David BERTRAND, Avocat plaidant Numéro siren 820 002 475 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.