Bertrand X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société E2P, 3°/ à M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 70B N° RG 18/10500 N° Portalis DBX6-W-B7C-S4IT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [S] [Y] C/ [W] [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Bertrand

de nationalité Française ... 40100 DAX non comparant représenté par Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Marie X...

2] [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Dorothée LABASSE

dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme R... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat

avocat au barreau de TROYES INTIMÉE Madame [E] [G] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] TOGO demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...

Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU

fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf, signé par lui et Mme Labat

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la société De la Croisette, de la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Capri Sun AG, de Me Bertrand, avocat de la société Arab

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés Eclair bâtiment et Les mandataires, ès qualités, après débats en l'audience publique du

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Bertrand

DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bertrand