77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B.1024 INTIMÉE SA ACT GROUP 89 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Bertrand

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine BERTRAND-ROYER

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary VEILLE - signé par Monsieur Jean-Mary VEILLE, président et

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS Rep/assistant : Me Christine LACAILLE

Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Roland LEO, conseiller, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Octobre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance

au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER

Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement

Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Monsieur Roland LEO, conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller

de Ploumagoar et celles de Me Anselmino, représentant la société Bertrand Construction Aménagement et la société Burger King Construction.

ECONOCOM-INFOPOINT 1 Rue de Terre Neuve Les Ulis - BP 62 91942 COURTABOEUF CEDEX représentée par Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : N 701 COMPOSITION DE LA COUR