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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60370cd34103c7a77ada59bf
18 juin 2015
18 juin 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274e
24 septembre 2015
24 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fc
22 septembre 2016
22 septembre 2016
A...et B..., employés de la société Beckermann et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b9a
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Madame Patricia DUFOUR, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74df8
26 mai 2016
26 mai 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Madame Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603740850cf4871ef6400567
7 mai 2015
7 mai 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92753
24 septembre 2015
24 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4ec
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066967
10 décembre 2015
10 décembre 2015
publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Marthe-EliSASbeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60343772d55acc28b2f7a96b
19 janvier 2017
19 janvier 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc8a
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Besserat de Bellefon
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72aff2
27 avril 2017
27 avril 2017
composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d7e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1d8
17 septembre 2015
17 septembre 2015
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN
Source officielleciv3
6137226dcd580146773fce4e
29 mars 1995
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Berman frères, société anonyme, dont le siège
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC001599410
29 novembre 2011
29 novembre 2011
, and the second applicant, Mrs Raissa Bekerman, are German nationals who were born in 1955 and 1954 respectively and live in Berlin.
Source officielle1ère chambre
6a167f85cdc6046d4711103f
21 mai 2026
21 mai 2026
domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique Chiarini de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Julien Bessermann
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 2 sur 17