CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Paris n° 507 784 338, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

69731433cdc6046d4762f6cc

T. Judiciaire

Page 2 sur 2

← Précédent

8 janvier 2026

08 janvier 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société SERGIC - [Adresse 4] Représenté par Maître BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b55b

Appel

27 mars 2008

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me BEUSQUART- VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle

8ème chambre

6716ad1cb098d256e100b021

T. Judiciaire

7 octobre 2024

185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Société GESIP 124, avenue de Malakoff 75116 PARIS représentée par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

[I] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Mme [A] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle