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25 résultats pour « Beusquart- Vuillerot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de8feecdc6046d473cd7d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

65cbc2198ddbf41d3f42ade3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c09

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Monsieur [E] [V] & Madame [I] [F] [D] (débiteurs) [Adresse 6] [Localité 7] non comparants INTIMEES [20] (P31856396A) [Adresse 5] [Localité 3] non comparante représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162af169547460d26ddb689

Appel

3 février 2012

3 février 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66182a904e82250580d22e43

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, avocats au barreau de PARIS Société SERGIC immatriculée RCS de [Localité 7] n° SIREN 428748909, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfe708cdc6046d47fe73ff

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SAS SERGIC RÉSIDENCES SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Lille n° B 410 634 620 Partie défenderesse : assistée de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e11

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d010fecdc6046d4705ab5e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MICROSOL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat au barreau de PARIS - #D1694 La S.M.A.B.T.P. es qualité d’assureur d’assureur de la société MICROSOL [Adresse 3

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6660ad27034fdec52d9ea453

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

représentée par Me Manon BARNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0788 DÉFENDEURS Madame [D] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Patrick CHABRUN Copie Exécutoire délivrée le : à Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT ■ 8ème chambre 2ème section N°

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbbecdc6046d47540650

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COPROPRIETAIRES DU 24 RUE JEAN MARIDOR, prise en la personne de son syndic en exercice la SAS Sergic 45 RUE DE LOURMEL 75015 PARIS Rprésentée par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4b9cdc6046d47f7b92f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBK DEMANDEUR : Mme [R] [X] Chez M et Mme [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52675

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

1962 à [Localité 8] (92) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

FONDASOL SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL

Source officielle
TJ

Section des Référés

67914faad4c7e89d7fe2c354

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copropriétaires du 30 allée de la Toison d’Or - 94000 CRETEIL, représenté par son syndic la société SERGIC dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - 59290 WASQUEHAL représenté par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Audrey BEUSQUART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8d9efb73d2e55750f8d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle