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654 résultats pour « Biscay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] [S] [Adresse 1] Me Estelle FERNANDEZ Avocat [Adresse 2] C/ BISCAYE BENJAMIN HOLDING (SARL) [Adresse 3] DEFAILLANTE GALZY JEREMY (SARL) [Adresse 4] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle

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CC

civ2

613720d7cd580146773eed89

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

. ; ... à Nice, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Otis et/ou la SCI Key Biscane et/ou Maud X... et/ou Véronique Z... et/ou Jean-Claude A... ; ... à Nice, locaux et dépendances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT SGA 42, de Mme [W] et des quarante autres salariés, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Biscotte

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CC

civ2

61372156cd580146773f2ee8

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Ernest Z..., 2°) Mme Maryse Y..., 3°) Mme Marie X..., demeurant tous à Labets Biscay (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200267

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2019), la société Butler Capital Partners et le fonds professionnel de capital investissement France Private Equity II ont cédé, en janvier 2011, à la société Biscalux

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 11 décembre 2009, la société Key Biscayne Asset Management et M.

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TCOM

7ème chambre

69eaa672cdc6046d475071ad

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG: 2025L00540 DEBITEUR SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200247

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

que la demande de renouvellement du bail a produit tous ses effets, - débouté la société BISCA de sa demande d'expulsion, - débouté la société BISCA de sa demande d'indemnité d'occupation, -

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459600.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bisca Bazar n'est pas admis.

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c5485d

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

1717 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS AYANT DECLARE NULLE LA SOUS-LOCATION CONSENTIE PAR BISCARRE

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CC

comm

6137227dcd580146773fd951

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y..., ès qualités liquidateur judiciaire de la société Polycom Méditerranée, dont le siège est Nice 1er ..., prise es-nom d'associée de la SCI Bicas, 3 / de M.

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CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques de régime du 28 février 1969 a été dénoncée et remplacée par une nouvelle convention collective intitulée "biscuiteries, biscotteries, céréales

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CA

2ème CH - Section 1

687b268e30e6dd8e1529bdb5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Amaya BISCAY

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TCOM

Audience de mise en état

69b8f66dcdc6046d47f0711f

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY

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CC

civ1

60794dbb9ba5988459c48a55

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01041

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite "alliance 7" et à celle de l'industrie laitière dite " FNIL".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300284

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

de deux ans des lieux loués par Mme A... n'est pas remplie ; que le fait qu'elle ait commencé à compter de 2004, à exploiter sous forme de location saisonnière un fonds situé [...], sous l'enseigne « Bisca

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?

ADLC

ADLC:99-A-09

droit de la concurrence

1 juin 1999

1 juin 1999

relatif à l'acquisition par les sociétés Koramic et Wienerberger des sociétés Migeon SA et Bisch SNC à la société Keramic Holding AG Laufen

Résumé IA — à vérifier