AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société NOBEL BOZEL société anonyme, dont le siège

Des pièces produites par Me Boezec, pour Mme B épouse A, ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu : - les autres pièces du dossier.

BOENNEC et de Me Odent, avocat de la Société "Algues Bretagne Atlantique", "A.B.A.", - les conclusions de M.

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

un litige l'opposant à la société Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées, des lettres de change tirées sur lui par la société Bovec

Geffray, - et les observations de Me Abidi, substituant Me Boezec et représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Centre médical de Bolbec, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paulette X..., demeurant Hameau d'Héruppes à Nointot, Bolbec (Seine maritime

Vu la requête enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad à Pont-l'Abbe

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Barbe, substituant Me Boezec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "ETABLISSEMENTS BOENNEC", dont le siège est à Ster-Vad, Pont

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 23 FEVRIER 1972) QU'UN PRECEDENT ARRET DE LA MEME COUR D'APPEL DU 26 MAI 1971 A RETENU, D'UNE PART, QUE GUICHARD, EMPLOYE PAR BOZEC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.

B..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan lui

A B, représenté par Me Boezec, avocat de la Selarl Boezec-Caron-Bouche avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 avril 2023), par acte sous seing privé du 5 juillet 2010, les sociétés [H] Blms, Pn béton Bolbec, Pn béton [Localité 6], appartenant au groupe [H], ont cédé à la société

possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été expressément invitée, si les époux Boez

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Boennec, dont le siège est Ster Vad, Ploneour

Il s'ensuit que la SAS Bozec n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a remis en cause la déductibilité de sa provision. 8.

Par un courrier du 14 mai 2025, Me Boezec a été mis en demeure d’accomplir les diligences lui incombant en tant qu’avocat désigné par le bureau d’aide juridictionnelle pour représenter M. B....