Le 4 mai 2020, la société Bocca Nissa a mis en demeure par courrier en RAR la société Bocca Nissa d'intervenir sur le chantier au plus tard le 11 mai 2020.

Les anciens possesseurs du voilier ont appelé dans la cause les sociétés RFPC, Bora Bora Yachting et Gallay Meyran Marine.

Nicolas A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société

Bora Yachting.

Le Nan, demeurant à Bohars Ar C'Hoat, 29820 Bohars, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont

BOGAS Nature de la décision : DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 5 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la société Anisa, qui faisait partie du groupe Low et Bonar

[U] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Boca, 2°/ à la société Boca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

Bora, 2°/ à M.

BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.

1996 par la cour d'appel de Lyon (7e chambre), au profit : 1 / de la société GTM BTP, aux droits de laquelle vient la société GTM construction, dont le siège est ..., 2 / de la société Tuyaux Bonna

2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société Bobar

travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton manufacture (ABM) et Tuyaux Bonna

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

la bouteille et qui sont propres à chaque établissement distributeur, symbolisent clairement cet établissement et ne sont pas de nature à inciter à la consommation de la boisson : il en est ainsi du boa

I- SUR LES DEMANDES DE LA SARLU BOMAS CONSTRUCTIONS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Botta, dont le