avocat au barreau d’ARDECHE, postulant DÉFENDEUR : Monsieur [B] [J] demeurant 31 rue de montalivet, 07100 ANNONAY représenté par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN

délibérations des 1er juillet, 29 septembre, 13 novembre 1997, 15 janvier et 9 mars 1998 des conseils municipaux des communes de Wailly-Beaucamp, Conchil-le-Temple, Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Boisjean

G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann BOISADAM

LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Sylvie Josserand Me Marie Boisadan COUR D'APPEL DE NÎMES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TALEB X..., demeurant 23/5 Plateau de Boussaada, Wilaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'une décision

Boumediene, 28200 Bousaada (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance

André Y..., demeurant quartier Boisman, porte de Coudoux, 13410 Lambesc, 4°/ de M. Roger A..., demeurant En Buchol, 32200 Catonvielle, 5°/ de M.

SYSCO FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23222 Représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIME [U] [X]

FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BOISADAM

[V] [F], représentant légal de la SARL ROISSY COIFFURE, s'est présenté à l'audience assisté de Maître David BOUSSIDAN, avocat au barreau du Val-de-Marne, qui a sollicité le maintien de la période d'observation

FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann BOISADAM

des Dyades, 26000 VALENCE Monsieur [P] [U] demeurant 360 route du Mas du Rey, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC Monsieur [S] [E] demeurant La Charrière, 07210 SAINT-LAGER-BRESSAC représentés par Me Marie BOISADAN

FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann BOISADAM

A..., ressortissant algérien, est né le 6 mars 1996 à Boussaada (Algérie).

Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me David BOUSSIDAN

[Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de Paris, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David BOUSSIDAN

MAISONS PASSION ayant son siège 25 allées Harouad de Suarez Les Terrasses de Maubec, 26200 MONTELIMAR représentée par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, plaidant, Me Marie BOISADAN, avocat

Alain de Boisjean, ambassadeur de France au Tchad a délégué sa signature à M.