Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372200cd580146773f9610
3 novembre 1993
3 novembre 1993
demeurant à Esmery-Hallon (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Boisdin
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d2
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Patrice Lemonnier - ultérieurement remplacé en raison de son empêchement du 2 au 17 mai 1997 par Mme Dubost-Boisadam et Mlle Anne-Elvire Verrier n'ont été désignés comme assesseurs de la cour d'assises
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D’AUTRE PART Monsieur [E] [B] et Madame [Z] [Y], épouse [B] (ci-après les époux [B]) ont acquis le 4 mai 2017 auprès de la SARL BOISDON AUTOMOBILES (ci-après le garage BOISDON) un véhicule AUDI A4,
Source officielleJ.E.X.
6978a733cdc6046d47dbdd6c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Madame [X] [I] [H] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marie BOISADAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008084510
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Y..., demeurant Douar Oulad Boussaâdan Had Mssila à Taza (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300988_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Distribution Casino France représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007140
10 septembre 2007
10 septembre 2007
délibérations des 1er juillet, 29 septembre, 13 novembre 1997, 15 janvier et 9 mars 1998 des conseils municipaux des communes de Wailly-Beaucamp, Conchil-le-Temple, Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Boisjean
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb70
5 mars 1971
5 mars 1971
A CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOISDA, SOUS RESERVE DU DROIT D'USAGE ET D'HABITATION SA VIE DURANT ET MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE, LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT SITUE AU TROISIEME
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f082
1 février 2012
1 février 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/01707 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann BOISADAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28ac6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
00280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentant : Me Yann BOISADAM
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514654_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514655_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société par actions simplifiée Distribution Casino France, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En tout état de cause, la SCP Catherine Kovacevic-Ingliardi Cécilia Vives-Gaymard Philippe Boussidan Stéphane Casanova conteste toute mise en cause de sa responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson Sémia 109-94517 THIAIS CEDEX Représentée par Me Yann BOISADAM
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202073_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204163_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2104558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2104559_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 9