Hervé-Marie A... coupable de faux ; " aux motifs expressément adoptés qu'il apparaît que Hervé-Marie A... disposait dans son entreprise d'un photocopieur couleur permettant la réalisation de faux bons

X... avait l'obligation de faire contrôler par un huissier le bon fonctionnement du matériel, et qu'en décidant que faute d'avoir fait procéder à ce contrôle, M.

Et sur le second moyen : Attendu que la société fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que même écrite en petits caractères, la clause de réserve de propriété figurant sur un bon

Mme Y..., afin que cette dernière puisse régler divers frais à la suite de son hospitalisation et non à sa nièce ; que c'est sciemment que la demanderesse a reçu diverses sommes d'argent ainsi que des bons

renverraient aussitôt ( ) Je suis formelle, Edmond Z... a confié les bons anonymes au couple, il ne les a pas donnés" ; que ces circonstances établissent que non seulement Edmond Z... n'a remis les bons

X... lui avait dit qu'une partie des bons était frappée d'opposition et qu'il s'était alors douté que ces bons devaient être volés ; qu'il n'est pas sans intérêt de rappeler que Laurent Z... a exercé des

X..., de Me Ryziger, avocat de la société SCA Express, de Me Jacoupy, avocat de la société Hugo Boss, les conclusions de M.

composite, dont les matériaux ont été fournis par la société Architecture du bois, qui les avait acquis auprès de la société Piveteau bois. 2.

des objectifs aient été fournis au salarié d'une part, et que les résultats critiqués ne soient pas dus à des défaillances de l'entreprise d'autre part ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui se sont bornés

, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette un personnage peu scrupuleux, vivant d'expédients et de combines, mais laissant surtout entendre que l'instruction était menée en dépit du bon

applicable, puisque le second avenant du 1er avril 1982 était postérieur au sinistre, le plafond de la garantie pour les dommages immatériels était fixé à un million de francs ; que tout en déclarant à bon

anonyme du Crédit Lyonnais de 850 000 francs ; qu'il est reproché aux époux Z... d'avoir recelé ce bon et d'avoir bénéficié de la moitié ; qu'il ressort de la procédure et des débats qu'il existait de

. n'avait pas été mise en demeure au préalable de la payer et qui devait faire l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer la somme de 44 913,82 francs correspondant au montant des deux ventes de bois

de remise portant la mention "contre chèque certifié" ; que le transporteur a contesté les prétentions de l'expéditeur en produisant de son côté un bon de remise ne comportant pas la clause litigieuse

Y... à lui payer des dommages-intérêts et de rejeter sa demande d'expertise, alors, selon le moyen, "1 ) qu'à défaut d'état des lieux, le preneur est présumé avoir reçu les lieux en bon état ; que, si

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

sur les bons de commande enregistrés par son intermédiaire ; AUX MOTIFS propres QUE « [C] [M] indique que son licenciement lui a fait perdre une chance de percevoir d'importants bonus auxquels il était

V..., domiciliée [...], exerçant sous le nom commercial V... du Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en tenant pour certain le fait que les blocs de timbres-postes ont été restitués en bon

l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1990) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel s'est bornée