G : 04/ 05830 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Ord. référé 2004/ 392 du 07 juillet 2004 X...C/ SA CM CIC LEASE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT

N° RG 25/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 05 février 2025 RG : 2025f00069 ch n° S.A.S.

Etienne, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [X] [B] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (GRECE) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Hélène

R.G : 15/07094 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 07 juillet 2015 1ère chambre civile RG : 14/01592 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par jugement du 12 mars 2014, le Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne a : - dit que le licenciement de M. [V] [Z] est justifié, -fixé les créances de M.

Séné, Etienne, Mme Foulon, M.

LE PETIT COQUELICOT Sise [Adresse 2] N° de RCS 507 701 175 Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

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cession ; que cependant, il appartient aux seuls mandataires judiciaires de recouvrer une créance non cédée, aux fins de répartition du produit entre les créanciers, et le cas échéant reversement d'un boni

N° RG 17/05233 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LESR Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 30 mai 2017 RG : 15/03110 1ère chambre civile [N] [C] [N] C/

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