Par acte du 3 juin 2016, M. et Mme [X] et les consorts [T] ont assigné Mme [V] en bornage de leurs propriétés respectives.

[O] en bornage d'un chemin longeant diverses parcelles appartenant à ce dernier. 2. M.

Considérant que ce nouveau bornage lui était préjudiciable, Mme [H] a assigné Mme [B] [T] et MM.

Pour déclarer l'action en bornage judiciaire formée par Mme [O] irrecevable, l'arrêt retient que, lors des opérations d'expertise, une borne a été retrouvée entre les parcelles [Cadastre 6], [Cadastre

et indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt retient que M. et Mme X... subissent un déficit de contenance de leur parcelle mais que M. et Mme Z..., qui ont acquis de bonne foi

l'article L. 123-16 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 1998), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A K 153, a, par acte du 2 novembre 1995, assigné en bornage

supposait, soit un accord entre les propriétaires des fonds contigus, soit une décision de justice tranchant l'action en bornage et que les difficultés concernant ledit bornage n'étaient liées qu'à des

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2006), que les consorts X..., propriétaires de parcelles contiguës d'une parcelle appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers en bornage

Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Bonin

de la bonne ou de la mauvaise foi peut être rapportée par tout moyen ; qu'en l'espèce, la société Creative Content faisait valoir que la société Total n'avait pas exécuté le contrat de bonne foi en soumettant

AZ [Cadastre 5] étant contigüés, en l’absence d’un bornage préalable amiable contradictoire ou judiciaire, en présence d’une contestation s’agissant de la borne située à la limite AZ [Cadastre 1], AZ

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 19, a assigné en bornage son voisin, M.

amiable rend irrecevable toute nouvelle action tendant aux mêmes fins ; qu'il y a bornage amiable en présence d'une convention d'abornement, de l'implantation contradictoire de bornes et de l'établissement

D..., propriétaire d'un fonds rural, qu'il a fait borner unilatéralement, ayant établi une clôture dont l'emplacement a été contesté par un voisin, M. C..., celui-ci a assigné en bornage M.

Y... a demandé le bornage ; que l'expert a constaté que, par rapport à la contenance indiquée dans les titres, la superficie occupée par M.

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en se fondant sur un procès-verbal de bornage amiable, alors, selon le moyen, "1 ) que, lorsqu'un bornage amiable n'a pas expressément tranché

de bornage sera partagé entre Monsieur [E], les époux [X] et les consorts [U] au prorata du nombre de bornes à implanter entre les propriétés respectives des parties, soit : Par moitié entre Monsieur

Attendu que la société GVS fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en se bornant

ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas déchargée sur un tiers du soin de trancher des contestations dont elle était saisie en ordonnant une expertise pour vérifier si le plan de bornage

selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 février 1996), statuant sur renvoi après cassation, qu'un désaccord s'étant élevé sur la limite des propriétés voisines des époux X... et Y..., un procès-verbal de bornage