cliente, la société Ricola Europe (la société Ricola) ; que ce régime permet à la société Ricola de fabriquer en Suisse, à partir d'une matière première dénommée Isomalt produite en Allemagne, des bonbons

), que les consorts H..., qui ont donné à bail à la société La Vie gourmande des locaux à usage de boulangerie-pâtisserie, sandwicherie, rôtisserie, pizzas et autres plats à emporter, et de glaces, bonbons

pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

(Poitiers, 17 décembre 1997), que Mme Y... a signé, le 31 juillet 1992, avec les époux A... un "protocole d'accord" portant sur la cession à ces derniers des parts sociales de la société Rochefort bonbons

pâtisserie de glace alimentaire et autres produits alimentaires, doivent-elles s'entendre comme visant tous les produits de chocolats pleins ou fourrés en tablettes, bâtons et barres ainsi que les bonbons

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

ces deux personnes au centre hospitalier attestaient de la présence dans leur organisme de corps étrangers, lesquels expulsés se trouvaient être des produits stupéfiants conditionnés sous forme de bonbonnes

JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie, de jumelles, de lentilles, de boussoles

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé contenant des bonbonnes

X... avait droit au paiement d'une rémunération variable sur le chiffre d'affaires réalisé par son employeur auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes et auprès de la société Bobot et, jusqu'au

EVERNEX INTERNATIONAL, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Lucienne BOTBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1574

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

A BONNIOL DOIT ETRE CONSERVE PAR ELLE POUR EN PAYER LE MONTANT EN L'ACQUIT DE BONNIOL AU PORTEUR DES GROSSES CREEES PAR LES ACTES NOTARIES DU 5 SEPTEMBRE 1963 DE LA MANIERE ET DANS LES DELAIS PREVUS A

Sur les demandes de Monsieur Boubou X...

Il déboutait la sarl P&M Développement de sa demande de dommages-intérêts et condamnait Albert Bombolo à lui payer une indemnité de procédure de 1.000€ et aux dépens.

Le condamne à payer à la société LE BONBON NOIR une somme de 4. 000 euros par application des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile.

de viol sur mineure de 15 ans s'accompagn(ait) de l'attestation de Mme B..., psychologue, rapportant les propos de C..., âgée de 4 ans, selon lesquels "Manu (père de l'enfant) est méchant et m'a fait bobo