A..., ancien Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux et M.

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 23 septembre 2003) d'avoir ordonné le partage de l'indivision consécutive au décès de Jacqueline Y... et spécialement des droits immobiliers afférents

X..., de Me Odent, avocat de la société Football-Club des Girondins de Bordeaux, les conclusions de M.

langue et littérature français-anglais, spécialité traduction et interprétariat, obtenue en 2007 à l'Université de l'Ouest, [...] ainsi qu'un master en études anglophones obtenu à l'Université de Bordeaux

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan

la société Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, société anonyme, et la Société nouvelle Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

[C] coupable de faux en récidive, sauf à dire que le premier terme de la récidive était la condamnation du tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 3 juin 2014, et, en cet état, a prononcé sur la

, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Polyclinique Bordeaux Cauderan, société anonyme, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 septembre 2019), M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont le

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Contact Intérim, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Lutti a conclu quatre contrats portant commande de noisettes à la société Daarnhouwer et Co GMBH, dont le siège social est à Hambourg, par l'intermédiaire de la SARL Daarnhouwer, ayant son siège à Bordeaux

Hamza X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laurent Mayon, société d'exercice

d'intérêt économique (GIE) "K par K", dont le siège est ..., Banque populaire Val de France 230, 93533 Aubervilliers Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

des articles 243, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 4 février 2020), Mme [K] a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats Pierre Natalis et Julien

L'EARL Gaudron fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du juge de la mise en état de Bordeaux du 18 juin 2018 en ce qu'elle a déclaré le tribunal de grande instance de Bordeaux

violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience du 9 mars 1998, " le conseiller Boisseau

Claude, ENTREPRISE PEINTURE PAPIER PEINT, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de Madame X...