le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAICHA Brahim

Brahim, sans rechercher si la créance était certaine, liquide et exigible, constatée dans un titre authentique et exécutoire, aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 722 du Code

la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRINI Brahim

Bruno, - A...Brahim,- C... Morad, - Z...Arletto, - D... B...

sensiblement concordante qu'après avoir été mis en face de leurs contradictions; que Ouaheb Manallah nie l'intégralité des faits de complicité; qu'il affirme n'avoir pas été au fait du projet de Brahim

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

le bras ; qu'il est également mis en cause par le gendarme Kowalski qui déclare "j'ai vu Mustapha qui se débattait lorsque Muller l'avait interpellé" ; que le témoin Zaritadéclare "j'ai vu Rachid, Brahim

partie civile, - la compagnie " AXA ASSURANCES ", partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 4 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Brahim

, le 27 avril 1986, avant l'expiration du délai prévu de cinq jours et que, pour considérer que le Cabinet Brami ne pouvait engager la compagnie, l'arrêt se borne à énoncer que celui-ci ne se présentait

Brahim Haidri et Christine Schweiger, épouse Haidri, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de l'Office public d'habitations

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 6 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre Brahim

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Béleval, Fontaine, conseillers, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

laquelle ils dénonçaient l'attitude des gendarmes de Cavalaire, lesquels auraient, dans la soirée du 20 août 1997, sans aucune raison, "attrapé avec violence" puis "molesté" leur fils de treize ans, Brahim

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE- MARITIME, en date du 21 janvier 1994, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Transports Moisy, assuré auprès de la société Mutuelle générale d'assurance, devenue Monceau Générale Assurances (MGA) ; qu'Alexandrine Y... et les deux passagers de son véhicule, Huguette Z... et Brahim

l'étaient pas ; que la discussion qu'ils introduisent sur la difficulté qu'il y avait à appréhender le prix au kilo des abats en stocks est sans la moindre pertinence ; que les créances DIS BMV et Brahimi

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PURIM Yana, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Brahim

nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim

Brahim, K..., Cherif, L... et Salim X..., de Mmes Y..., Z... et A...

Brahim Y..., domicilié chez M. X..., ..., défendeur à la cassation ; Sur le rapport de M. Chardon, conseiller rapporteur, les conclusions de M.