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6 279 résultats pour « Brand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5be

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie

Source officielle
CC

comm

6137236ccd58014677409957

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 16 décembre 1995), que la SA Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00755

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des

Source officielle
CC

civ3

60794def9ba5988459c48bde

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base de Chaulnes de lui donner à bail, pour une période de 18 à 24 mois, divers locaux à usage commercial ; que cette société a pris possession des

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740edcc

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef258

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2ca1

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Arhal a brandi en direction d'un de ses camarades de travail, s'est contredite dans ses motifs ; qu'elle en a, par conséquent, privé sa décision ; Mais attendu que, hors toute contradiction la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402de4

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Hesston Braud, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société New Holland, anciennement Y...

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CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01057

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01060

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brands

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CC

cr

61372542cd5801467741c441

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.

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CC

civ3

61372136cd580146773f1e83

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Briand Vannes à Montrouge

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CC

soc

613722c1cd580146774010ea

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jean Louis X..., demeurant Les Brandes, 17600 Medis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Domaine des Brandes, société

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TCOM

Procédures collectives

6a1115cecdc6046d47a33d81

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

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comm

613724d1cd580146774189cc

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

(la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00172

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Brandt Customer Services, 4°/ à la société Brandt Customer Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société

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CC

soc

61372278cd580146773fd625

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand

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CC

soc

61372372cd58014677409e45

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie

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CC

soc

61372168cd580146773f383a

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Robert X..., demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France

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