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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372545cd5801467741c5be
19 janvier 1993
en ce qui concerne la personne qui a tiré en premier, la visibilité de l'arme par l'adversaire, chacun d'eux prétendant avoir caché son arme dans sa ceinture et n'avoir dégainé qu'à la vue de l'arme brandie
comm
6137236ccd58014677409957
3 mai 2000
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 16 décembre 1995), que la SA Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00755
18 juin 2025
Frédéric Digne, conseiller à la cour d'appel de Rennes, président, Mme Claire Delarbre, juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes, assesseur et de Mme Marilyse Brard, vice-présidente chargée des
civ3
60794def9ba5988459c48bde
24 novembre 2004
Nord-Picardie (société Brand), a proposé à la société Base de Chaulnes de lui donner à bail, pour une période de 18 à 24 mois, divers locaux à usage commercial ; que cette société a pris possession des
613723d7cd5801467740edcc
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Aristide Briand, société civile immobilière, dont le siège est
soc
613720e0cd580146773ef258
12 janvier 1989
Y... exposait que, loin de lui procurer des bénéfices, la mise au retrait et la braderie à l'industrie des fruits qui ne pouvaient être vendus même en qualité inférieure, moyennant un très faible prix,
61372151cd580146773f2ca1
6 décembre 1990
Arhal a brandi en direction d'un de ses camarades de travail, s'est contredite dans ses motifs ; qu'elle en a, par conséquent, privé sa décision ; Mais attendu que, hors toute contradiction la cour d'appel
613722e5cd58014677402de4
13 mai 1997
Hesston Braud, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société New Holland, anciennement Y...
613722e0cd58014677402a3b
8 juillet 1997
France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société New Holland Braud, anciennement dénommée Hesston Braud, dont le siège est : 85220 Coex, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01057
19 novembre 2025
[C] et des trente-sept autres salariés, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, des sociétés Imperial Brands PLC
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01060
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Imperial Brands
61372542cd5801467741c441
5 octobre 1993
Simon Z... et Sauvage de Brantes que, le vendredi 8 décembre 1989, Slupowski a entassé dans un sac les documents ; que M.
61372136cd580146773f1e83
27 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Briand Vannes à Montrouge
613722c1cd580146774010ea
22 octobre 1996
Jean Louis X..., demeurant Les Brandes, 17600 Medis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Domaine des Brandes, société
Procédures collectives
6a1115cecdc6046d47a33d81
11 mai 2026
a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître
613724d1cd580146774189cc
12 décembre 2006
(la SA Vins Seneclauze-Brando), MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00172
28 février 2018
X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Brandt Customer Services, 4°/ à la société Brandt Customer Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la société
61372278cd580146773fd625
14 février 1995
demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand
61372372cd58014677409e45
12 janvier 2000
Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie
61372168cd580146773f383a
23 mai 1991
Robert X..., demeurant à Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France
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