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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422179

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

étaient reprochés et en conséquence l'a condamné à une peine d'amende de 500 francs pour l'infraction de chevauchement d'une ligne continue ; "aux motifs que Patrice X... explique qu'il était sur la bretelle

Source officielle

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FAMILLE BREFEIL

SIREN 797522661Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING BREFEIL

SIREN 519953756Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/07/2025

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Dépôts des comptes

FAMILLE BREFEIL

SIREN 797522661Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL

SIREN 344093794Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/07/2025

Voir →

Créations

SCI BREFEIL STORAGE

SIREN 931713655Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/08/2024

Voir →

CC

civ3

6137232ecd58014677406824

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente, alors, selon le moyen, "d'une part, que le certificat d'urbanisme en question indique qu'il s'agit de "terrains intéressés par la bretelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00039

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'homicides, commis le 31 janvier 2020 à [Localité 1] (Brésil). 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00353

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

bâtiment, entreprise de bâtiment et de travaux publics, devenue la société Breuil & cie (la société Breuil), a confié à la société Bureau Veritas, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 1er

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maximilian X

613725bfcd580146774203e4

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

21H45, l'ensemble routier conduit par Maximilian X...et appartenant à la société de Transport Hinterberger GMBH qui circulait sur l'autoroute A 35 dans le sens Strasbourg-Lauterbourg, empruntait la bretelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02683

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01011

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[X] [P] [S], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01012

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[N] [D], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200839

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

France, société par actions simplifiée, [Localité 1], anciennement dénommée Quadran directe énergie, 2°/ la société Biogaz Corcelles, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Biogaz Breuil

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03415

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de Houdemont, où ils l'ont perdu de vue jusqu'à ce que après avoir emprunté cette bretelle, ils ont atteint le rond-point d'accès au centre commercial Cora où ils ont aperçu la Dodge sur la piste de la

Source officielle
CC

cr

élivré le 26 mai 1995 un mandat d'arrêtc/José X

613725f2cd58014677421c2b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... selon laquelle il disposait à Rio de Janeiro d'une adresse connue des autorités judiciaires françaises et alors qu'elle ne constatait pas que la notification d'un mandat d'arrêt au Brésil ait été

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200031

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

invoqués par la partie victime de la fraude ont été examinés ; qu'en l'espèce, pour démontrer que l'assurée avait nécessairement conscience des conséquences du transfert de sa résidence de France vers le Brésil

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TA

2ème Chambre

DTA_2204565_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

de la Pompe au Breteil.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a4

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du Code civil; alors, surtout, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque Sudameris Paris était l'auteur du détachement du salarié au Brésil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100771

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

C... et Mme X... se sont mariés le [...] à Salvador (Brésil) ; que, de cette union, sont issus deux enfants, E...

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée au Brésil

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01009

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[R] [C] [O], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe [K] en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01010

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[S] [K], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01341

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blanchiment en bande organisée sans avoir été mis en examen ayant refusé de répondre aux convocations de ce magistrat qui s'est déplacé au Brésil

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CC

civ1

613722becd58014677400e94

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... l'immeuble à usage de fonds de commerce et d'habitation situé à Bretteville l'Orgueilleuse, et ordonné la licitation des biens situés à Tilly-sur-Seulles; Attendu, cependant, que, dans ses conclusions

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