(Douai, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 29 juin 2010, n° 09-10.394), que par acte du 17 septembre 1997, la société Trans-Lys a donné à bail à la société Etablissements Brévière

#Hogere voorziening – Kort geding – Geneesmiddel voor menselijk gebruik – Vergunning voor het in de handel brengen – Verlenging van de beschermingsperiode voor het in de handel brengen – Spoedeisendheid

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BREVIERE, APRES S'ETRE RENDU ADJUDICATAIRE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., A VOULU ENTRER EN POSSESSION, MAIS A CONSTATE QU'EN PLUS DESDITS EPOUX

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 novembre 2008), que, par acte du 5 avril 2006, la société Trans-Lys, propriétaire de locaux à usage commercial pris à bail par la société Etablissements Brévière

Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Guiheux pour la société Parc éolien de Brebières.

Une note en délibéré a été produite par la société Brebières Promotion le 31 mars 2026.

Mme B a été victime d'un accident de la circulation le 16 août 2022 après-midi sur la route départementale 45, située dans l'agglomération de la commune de Brebières (62).

La commune de Brebières a conclu avec la société Dalkia un marché relatif au chauffage des bâtiments communaux, pour la période allant du 1er mars 2013 au 30 juin 2023.

: Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 12 juin 2012), que la société 2B Finances, aux droits de laquelle vient la société Brévière

Par déclaration au greffe du 29 janvier 2021, la Selarl Cabinet Plantrou de la Brunière a interjeté appel de cette décision.

Condamner in solidum la SARL Brebieres Promotion et la MAF au paiement d'une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

#Hogere voorziening – Volksgezondheid – Geneesmiddelen voor menselijk gebruik – Richtlijn 2001/83/EG – Verordening (EG) nr. 726/2004 – Aanvraag voor een vergunning voor het in de handel brengen van een

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Brière Distribution aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

société La flèche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société ID logistics France 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, 5°/ la société ID logistics Brebieres

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... , Transports Lucien X..., dont le siège est à Brebières (Pas-de-Calais

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EXPLOITATION DE LA TC DES BREVIERES DE NUIT

à Corbehem et sur la parcelle cadastrée section AI 50 située rue de Corbehem à Brebières ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Osartis-Marquion le versement d'une somme de 5 000

. # Brennet AG gegen Vittorio Paletta. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesarbeitsgericht - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Anerkennung einer Arbeitsunfähigkeit. # Rechtssache C-206/94.

#Schuhfabrik Brennero Sas gegen Wendel GmbH Schuhproduktion International.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Vollstreckung gerichtlicher Entscheidungen - Sicherheit.

. # Calzaturificio Brennero sas срещу Wendel GmbH Schuhproduktion International. # Искане за преюдициално заключение: Bundesgerichtshof - Германия. # Дело 258/83.