le CESNI pour le budget 2000" ; qu' "il ressort des éléments du dossier que les commerciaux du CESNI, Mme I..., M.

juges, il apparaît à la Cour que cette conclusion de l'expert ne repose pas simplement sur des hypothèses; qu'en effet, le docteur A... expose que, si les compresses avaient été oubliées lors de la césarienne

L'arrêt relève enfin que la mise en place de procédures d'urgence pour les césariennes au sein de la clinique n'est pas établie. 7.

Philippe Bricogne, conseiller, et Mme Claudine Page , vice-présidente, placée auprès de M. le premier président de la cour d'appel de Basse-terre ; "alors que la cour, statuant sur l'appel des jugements

Une césarienne a finalement été pratiquée en urgence par M. [S], gynécologue-obstétricien, ayant constaté une rupture utérine.

des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

) en paiement du solde d'une facture de travaux du 30 septembre 2009 ; que la SCI a soulevé la prescription de l'action ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre la société Cetadi : Attendu

Bricout et Boilevin conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de M. Masson, président et de MM.

articles 310, 329, 331, 341 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président avant d'entendre les docteurs Bricout

Bricout, président, Lemoine et Delculry, conseillers ; qu'après avoir avisé les parties que la décision serait rendue le 24 juin 1994, la Cour s'est "retirée pour délibérer conformément à la loi, hors

Jean-Paul X..., demeurant "Les Jarriettes", route de Nantes à Challans (Vendée), 2°) la société anonyme BRICOR, dont le siège est à Challans (Vendée), ..., 3°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Brico-Chant, les conclusions de M.

rapportée sur le compte rendu opératoire et dans la lettre du médecin traitant et a été notifiée selon la nomenclature en vigueur KC 120 ; qu'en effet, même si la stérilisation tubaire associée à une césarienne

Ils observent toutefois que les experts s'accordent sur la nécessité d'une césarienne compte tenu des résultats des examens biologiques, disponibles dès la veille, avant 23 heures. 13.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a déclaré nul le licenciement du salarié, le qualifiant de discriminatoire au sens des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du Code du travail.

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, a déclaré nul le licenciement du salarié pour discrimination syndicale. Elle a condamné l'employeur à verser au sal

le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de Mme Evelyne X..., administrateur judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée CEVAI

L'arrêt mentionne que l'affaire a été débattue en audience publique, devant la cour composée de Mme Cesaro-Pauthot, Présidente et Mme Chaintron, conseillère qui en ont délibéré. 6.