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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60369cc3effee83f080a16e0
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caed
28 octobre 2008
28 octobre 2008
RG N° 06 / 03413 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 05 / 2187) rendu par le
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caee
28 octobre 2008
28 octobre 2008
No 06/03414 AMD SCP CALAS SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 05/2462) rendu par
Source officielle17e Chambre B
615e0dfec25a97f0381f512b
27 mars 2014
27 mars 2014
Enfin, le 30 mai vous avez été contrôlé par la Casa qui a constaté que vous n'aviez pas de billetterie.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005538
14 février 2007
14 février 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires : L'Etat est tenu de protéger les militaires contre
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8a
18 novembre 2008
18 novembre 2008
RG N° 05 / 02671 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 04 / 129)
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef8
2 octobre 2007
2 octobre 2007
CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
Brigitte X... Christian Y... Nicole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C/ Brigitte, Thérèse, Marie Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983852
10 avril 2025
10 avril 2025
Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
Marie CHAREAU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [E] [C] né le 21 Décembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01477
5 juin 2018
5 juin 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Raymond XJ..., demeurant ..., 11 / de Mme Brigitte C..., épouse YM..., 12 / de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007278
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 avril 1999, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203383_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été communiquée à l'association La Casa du Portugal qui n'a produit aucun mémoire en défense.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/14933 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18299 APPELANTE S.A.S CAMA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201714
23 septembre 2010
23 septembre 2010
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Brigitte
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226450_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - un extrait du procès-verbal établi le 12 novembre 2010 par la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dans le cadre de l'enquête pénale a été transmis au requérant
Source officiellePage 2 sur 65