Vu 1°), sous le n° 156565, la requête enregistrée le 28 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y... demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 156868, la requête

n°24/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Il a sollicité le 25 mars 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " brexit ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte Y..., domiciliée ...

Samuel X..., demeurant ..., 5°/ Mme Brigitte A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit de la société l'Effort Remois

C/ Mme Brigitte Y... S.A. A.G.F. Me Daniel Z...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.

Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.

Il a sollicité le 21 avril 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " brexit ".

Brigitte, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 22 août 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu

DECISION en date du 13 Juin 2006 du Tribunal d'Instance de CAEN-RG no 11-05 / 1526 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Brigitte Y..., épouse C..., demeurant à Bravone, Linguizzetta

PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER

pontet recevant la targette, avaient été forcés ; que les gendarmes effectuaient une enquête au cours de laquelle ils procédaient à des perquisitions chez des membres du personnel et ils entendaient Brigitte

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André C..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 2°/ Madame Brigitte A...