base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Georges X... a été cité le 22 mai 1989 pour avoir depuis 1986 omis de représenter sa fille Caroline à sa mère Brigitte

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés chacun à 6 000 francs

médico-psychologique de la victime, qui n'a jamais varié dans ses déclarations à l'inverse du prévenu malgré deux confrontations, atteste de sa crédibilité, laquelle est confortée par le témoignage de Brigitte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Maryse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 1989, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y..., veuve A

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 20 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des

tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT

et saisie à leur domicile) ou en leur présence (perquisition des dix-sept autres colis au siège de la brigade), M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X... ... ... 34220 NEFFIES Représentant : SCPA LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS

Reynold, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de vol contre Gabriel et Brigitte C... de la VARENDE

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres POUYADOUX et MAZURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

ou en la suivant de façon anormale... ou en la surprenant après s'être volontairement et délibérément embusqué, au point que, prise de panique, cette conductrice a dû demander l'intervention de la brigade

Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.

Commer étaient appelés par le planton de l'unité qui venait de recevoir une personne qui pouvait fournir des renseignements sur une personne disparue ; que cette personne est arrivée vers 18 h 05 à la brigade

Brigitte, veuve Z..., - Z... Sonia, - Z... Manuella, - LEONE D..., veuve Z..., - Z... Michel, - Z... Sylvie, épouse A..., - C... Roger, - C... Isabelle, - C...

, de se transporter à Blois pour y continuer les investigations ; que deux témoins ont été entendus à Blois par les gendarmes B... et Y... de ladite brigade ; Attendu que, pour refuser d'annuler les

DECRET DU 15 JUIN 1963 ; VU LES TEXTES SUSVISES, ENSEMBLE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL APPERT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 5 AVRIL 1964 LES GENDARMES DE LA BRIGADE