CRIMINELLE, siégeant comme COUR de REVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

DBVV-V-B7F-H6JE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE

Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 13 décembre 2005, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, les a condamnés

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

avocat au barreau de PARIS, toque : P26 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

contrôle prescrit par un officier de police judiciaire ; qu'il résulte de la procédure que le dépistage et le contrôle de l'alcoolémie ont été réalisés par le maréchal des logis chefs Wawrzyk de la brigade

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

[P], de la société Brigade électronique, de M. [S]-[D], de la société Brigade Electronics Group PLC, ès qualités, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M.

, constatait la construction d’un ponton réalisé dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 65 sise dans la commune de Afareaitu à Moorea ; - il a été relevé, notamment, la présence

détention, acquisition de manière illicite des stupéfiants, et importation sans déclaration préalable de manière illicite une substance classée comme stupéfiant ; "aux motifs que, le 14 août 2014, la brigade

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Pometan conseillers de la chambre, Mmes Caron, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brigitte, XS... Hélène, XT... Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC...