U... va se mettre en quête d'un briquet et chercher à l'allumer ; qu'il n'est pas contesté que ce briquet ne fonctionnant pas, c'est Mme M... qui va remettre à M.

les dépens employés en frais privilégiés de la procédure collective ; Pour statuer ainsi, le tribunal de commerce de TOULON a considéré que [O] [P] devait être mis hors de cause compte tenu de la brièveté

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Braquenie, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

considérée comme valable, et, d'autre part, que les difficultés ne sont exposées par Mme X... que pour expliquer l'évènement qui l'a amené à donner sa démission rétractée peu après, ce qui établit la brièveté

dans la main gauche ; qu'il avait mis des gifles à Moez ; que celui-ci l'ayant empoigné, Kamel A... se dégageait et brandissait son briquet en disant "attention, attention !"

, substitut général, en ses réquisitions ; Maître Guichon, avocat de [D] [N], personne mise en examen, en ses observations ; Monsieur Brisset-Foucault, substitut général, en ses réquisitions ; Maître

sécurité sociale ; 2 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'octroi de places de matches de football, de journées de chasse, de repas au restaurant comme de menus cadeaux tels que des stylos, briquets

la preneuse ; 2°) que constitue une grave faute de surveillance le fait de laisser, dans un logement d'habitation, une enfant de trois ans et demi dépourvue de discernement et ayant à sa portée un briquet

23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants, Jean-Noël Y... trois bouteilles de décapant, un chalumeau, un seau à colle et deux briquets

R... qui a refermé le couvercle de la poubelle, un tel détail par sa précision donnant un certain crédit à leur témoignage ; qu'ils ont déclaré à plusieurs reprises que celui-ci avait utilisé un briquet

Viviane PETIT, avocate au Barreau d’ANGERS, Composition du Tribunal, statuant sans audience, conformément à l’article 15-1° du décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010, Juge de l’exécution : M Yannick BRISQUET

, 1er vice-président, Greffier : Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière, JUGEMENT du 09 avril 2026 - rendu à cette audience par mise à disposition au greffe, par M Yannick BRISQUET, juge de l’exécution, réputé

branche d'activité qui fait l'objet de l'apport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Portes de Toulouse ayant mis fin au bail qu'elle lui avait consenti, la société Tuileries briqueteries

Centre a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant la reprise des fissures de la maçonnerie en briques

bail un immeuble à la société Profil, de 1975 à 1984, a été brûlé, le 22 septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée par l'allumage d'un briquet

Brillet , juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, assesseurs, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Caen en date du 5 février 1997 ;

plusieurs conventions conclues à partir de 1957, un droit d'exploitation des sables et de l'argile constituant le sol et le sous-sol de diverses parcelles a été concédé par les consorts X... à la société Briqueterie

Michel Z..., syndic administrateur judiciaire, agissant ès qualités de représentant de la masse des créanciers de la Briquetterie du Sud-Ouest à Tarnos, demeurant en cette qualité à Daxf (Landes), ...,