. ; que s'il est vrai que la porte du domicile des Z... a été enfoncée et qu'une vitre a été brisée, ces faits, postérieurs aux premiers coups de feu, ne pouvaient en aucune manière justifier l'utilisation

B..., alors gérant de la société, avaient fait des photocopies de leurs bulletins de salaire et avaient brisé une vitre ; qu'en cet état , la cour d'appel, qui au demeurant a constaté que les salariés

la parcelle voisine et y supprimait toute intimité ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions, p. 14, § 1 à 3), si en raison de l'existence de panneaux brise-vues

civile ; 2°/ que le responsable d'un trouble de jouissance peut s'exonérer en invoquant une cause étrangère constitutive d'un cas de force majeure ; qu'en s'étant bornée à énoncer que la pose d'un brise-vue

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Var pare brise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brogser, société anonyme, dont le siège

prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salaire ; que cet employeur ayant, le 28 février 2002, cédé son fonds de commerce à la société Brousse

Brossier Conseillers : M. Raynaud Mme Bresdin assistés du greffier : Mme Fontan en présence du ministère public : M.

n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté sur la partie droite de la route, sur une distance d'environ quatre-vingt mètres, des débris de verre provenant du pare-brise

civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle de remplacement s'était brisée

motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot de la voiture, armé d'un marteau pour en frapper le pare-brise

tridimentionnelle déposée le 6 mai 1994, pour désigner en classes 3, 5 et 21 divers produits notamment la parfumerie, ainsi décrit : "cône très allongé légèrement galbé en verre et partie haute en métal brossé

Mme [D] [U] [X], gérante de la SARL LA BRAISE, a comparu et a présenté ses observations.

conséquences légales de ses propres constatations en décidant que l'hôtelier n'avait pas manqué à son obligation de résultat, et a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant qu'une vitre brisée

définis par celle-ci dans ses écritures, que la pose de volets roulants en lame d'aluminium servant à obtenir (SIC) les ouvertures de façade devait constituer une défense anti-vol formant également brise-soleil

aux présentes, - condamner la société Brise Marine au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Brise Marine

saisi le président du tribunal de commerce, statuant en référé, aux fins d'obtenir l'ajournement des assemblées générales extraordinaires des sociétés Comptoir lyonnais de verreries -devenue la société Brosse

observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA BROSSE

et la société Somip chargée du lot « serrurerie » incluant la fourniture et la pose des garde-corps, les garde-corps et les lames brise-soleil ayant été fabriqués et fournis par la société Prodema.

s'est présenté avant l'ouverture de l'établissement, à l'entrée du magasin où il exerçait ses fonctions ; que, pour signaler sa présence, il a donné des coups de pied dans la porte dont la vitre s'est brisée