[BR] [IH], domicilié [Adresse 17], 20°/ M. [MT] [GD], domicilié [Adresse 10], 21°/ M.

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

X..., engagé par la société Béton Rhône-Alpes (BRA) le 13 février 1989, en qualité de chauffeur, a été employé à compter du 3 mai 1993 par la société Transport location béton (TLB) qui l'a licencié le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bronx SRL, société de droit italien, dont

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 2021), par contrat du 1er août 2013, la société Albatros a acquis de la société Brooks Instrument Europe Operations BV, aux droits de laquelle est venue la société Brooks

, son bras s'est retrouvé coincé entre deux brosses ; qu'un certificat médical du Docteur Bernard Z... du 2 avril 2000 faisait état d'une interruption de travail temporaire de 14 mois résultant pour la

une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales, la déclaration de créance à son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI

ce que l'élément amortisseur élastique de chacun desdits bras soit entièrement comprimé, qu'une telle compression correspond sensiblement à un déplacement longitudinal des bras de butée de l'ordre de 40

exploitation, société anonyme dont le siège est ..., 3 / la société BRL espaces verts, société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société BRL ingénierie, société anonyme dont le siège est ...

de provoquer l'épicondylite (affection périarticulaire du coude) sont limitativement les travaux " comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras

Yves X... que sur le pourvoi incident de la société Mack Brooks exhibitions limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique Mack Brooks exhibitions limited (société MBE

Z..., qui, à son départ de la BRA, avait immédiatement créé la société Profinance concurrente, que M.

[N] [X], salarié de la société [1] ([1]), a été grièvement blessé lors d'une opération de maintenance sur une machine, au cours de laquelle son bras gauche a été broyé. 3.

les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1996) d'avoir dit que le fleuve l'Aa ne faisant pas partie du domaine public fluvial, Mme Y... était propriétaire de la moitié du lit du bras

comportant une clause de non-concurrence ; que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants, dont deux signés au nom de la société Biomet SAS ; qu'après la résiliation de ce contrat par la société BRA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bri production, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

les actes de pénétration anale et vaginale, ont répondu aussi par l'affirmative à la circonstance aggravante de tortures ou d'actes de barbarie, en l'occurrence l'introduction d'une carotte et d'une brosse

sur Denis Boucle, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel n'excédant pas 8 jours" ; "aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc