le 02 Juin 2026 par mise à disposition au greffe. **** APPELANT : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Turquie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

[Adresse 15] [Adresse 15] Maître [B] [R], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [G] [M] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentés par Me Bruno

[Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE Madame [W] [K] épouse [N]-[C] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] / FRANCE Tous deux représentés par Me Bruno

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [L] né le 12 Juillet 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN, avocats plaidant, Me Bruno

inscrite au RCS de Rennes sous le N° 534 100 284 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Bruno

COTES D'ARMOR DES COTES D'ARMOR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Bruno

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 Ayant pour avocat plaidant : Me Adeline HERVE avocat au barreau de RENNES substituant Me Bruno

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2022213 et Me Bruno

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2022213 et Me Bruno

venant aux droits de IBIZAVILLA-NAUTIC SL , [Adresse 5] [Localité 1] ESPAGNE ayant pour avocat postulant Me Paul-henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Bruno

du délibéré indiqué au 26 septembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE : Association CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOUAT Mohamed, dit "Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et d'arrestation

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 8 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple

du Code du travail, 121-3 et 222-19 alinéa 1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'abus de confiance, au détriment de Bruno