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51 résultats pour « Bruno Drye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] ET FILS copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Garnier Me Drye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG

Source officielle

Page 2 sur 3

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad29

Appel

27 février 2008

27 février 2008

AUCHAN 103 Avenue de l' Europe 60180 NOGENT SUR OISE Représentée, concluant et plaidant par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6698b067e6ed70c67f644949

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [S] né le 23 Septembre 1968 à [Localité 4] - Hautes Alpes de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Bruno

Source officielle
CA

17e chambre

6033963a586d524b3581b586

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

comparant en personne, assisté de Me Michel BISSILA JANVIER, avocat au barreau d'ORLÉANS APPELANT **************** SARL SOCOMELEC INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf78

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

janvier 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Manon DRAIN, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Bruno

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : La SAS [D] ET FILS, Dont le siège social est [Adresse 1] (France), Comparant par Maître Bruno DRYE de la SCP DRYE-De BAILLENCOURT & ASSOCIES , Avocat au Barreau de Senlis, Demeurant, [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68ef2dc38a85971c3ac200dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GC NETTOYAGE copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Drye Me Laermans OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de54f06387a26ce7698

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ès-qualités de mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [G] [D] Intervenant volontaire [Adresse 3] représentées par Me Bruno

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de64f06387a26ce76a2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

ès-qualités de mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [P] [Z] Intervenant volontaire [Adresse 2] représentées par Me Bruno

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bruno Drye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fae8c0355000835f867

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie MESLET Me Bruno

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CA

Sociale A salle 3

67592de54f06387a26ce76a0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

mandataire judiciaire de la société CITE NUMERIQUE nommée en remplacement de la SELARL MJ VALEM ASSOCIES en la personne de Me [B] [D] Intervenant volontaire [Adresse 2] - [Localité 6] représentées par Me Bruno

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CA

15e chambre

62c67cb6ca9bf26379030a6b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SIRET : 582 146 999 [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Me Bruno

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CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 16000007 vestiaire : 623 Représentant : Maître Bruno

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 5] Concluant par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEES Madame [X] [D] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] Concluant par Me Bruno

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [V] [E] [K] [Adresse 3] [Localité 6] Concluant par Me Bruno

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e51e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

] [Localité 5] Concluant par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMES Monsieur [R] [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Concluant par Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

T 60744 SAINT MAXIMIN CEDEX appelant incident, représentée par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS PARTIES CONVOQUEES LE : 13 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2007

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

publique était incomplet dès lors qu'il ne comportait pas l'avis de dispense d'évaluation environnementale rendu par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE

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