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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Bruno N... confirmait s'être trouvé à LONGUENESSE en même temps que Franck X... et un autre détenu, Lionel P....
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00399_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
10 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [X] [V] CENTRE [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC005122620
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2 inmates 3.5 m² 1 toilet 8 inmates 1.5 m² 1 toilet 1 inmate 5.67 m² 1 toilet 1 inmate 16.74 m² 1 toilet
Source officielle2e chambre sociale
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12 avril 2023
12 avril 2023
La SELARL Alliance MJ, représentée par Maître Marie Dubois , et la SELARL MJ Synergie, représentée par Maître Bruno Walczak, ont été désignés liquidateurs judiciaires.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], Parties saisies ayant pour avocat Maître Aurélie PEUDUPIN, avocat au barreau de Limoges substituée par Maître Laurence BRUNIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101149
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne la société Bruno
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efe5
29 juin 1999
29 juin 1999
Bruno, C... Claudine, D... Claude, E... Patrick, F... Pascal, F... Xavier, G... Joseph, H... Frédéric, I...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033776c9270a02ba1543e39
9 juin 2017
9 juin 2017
de l'AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SOCIETE AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représenté par Me Bruno
Source officielleChambre 4-2
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12 avril 2024
12 avril 2024
Malgré le fait qu'elle vous ai repoussé en hurlant que vous n'aviez pas à faire cela, vous l'avez suivie jusqu'à la porte des toilettes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a533
8 février 2007
8 février 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300852
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SAINT LOUIS à procéder à des travaux de réparations de la maçonnerie des façades, ainsi qu'à installer une boîte aux lettres destinée à la réception de son courrier, mettre à leur disposition des toilettes
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af7
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Par acte notarié en date du 21 juillet 1988, les époux X... ont acquis un bien immobilier sis au 10 bis rue des Touleuses brunes à Cergy, acquisition pour le financement de laquelle ils ont contracté les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cadastrée [Cadastre 2] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/23/002245 du 04/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100822
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... à se lever, à faire sa toilette et à prendre ses repas de midi et du soir ; au regard de l'âge de Mme X..., qui est née le [...] , il n'est aucunement établi que ce soit elle-même ou leur fils Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fe1fed2247aa307a20ab07e
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l
Source officielleTrib. de Commerce
69fb33b3cdc6046d47ca880e
5 mai 2026
5 mai 2026
LES FAITS : La SARL COSMIC POP avait pour activité commerciale la fabrication de parfums et de produits de toilette.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b748562897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 113 989, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bruno
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