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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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édure suiviec/Bruno Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00273
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Bruno Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Bruno BLANC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06090 Monsieur Bruno X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00381
19 février 2014
19 février 2014
Monsieur Bruno X... soulève la prescription de deux mois précédant l'introduction de la procédure, édictée en matière disciplinaire par l'article L. 1332-4 du Code du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00219
4 février 2009
4 février 2009
avait échangé à cet égard avec le directeur général de la société et même rencontré le directeur des relations humaines du groupe ; qu'en reprochant à l'employeur un manquement à son obligation de loyauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00482
1 mars 2011
1 mars 2011
qu'en tant que cadre détenteur d'une autorité hiérarchique, elle était tenue au respect de la charte interne de l'encadrement ; que ce document datant d'avril 2000 stipule une obligation précise de loyauté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00996
4 mai 2017
4 mai 2017
qui regroupent les appareils électriques et électroniques de loisirs au motif que les distributeurs ou revendeurs se sont plaints de l'immixtion des fabricants et grossistes de produits "blancs" et "bruns
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85571
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bruno C/ Association CENTRE MARCELLE MENET Jugement du C.P.H. ANGERS du 08 Septembre 1999.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Copie en sera adressée au Premier ministre, au ministre d'Etat, ministre des outre-mer, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et à la province des iles Loyauté.
Source officielle1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26ceb
29 mai 2018
29 mai 2018
Bruno X... et Mme Patricia Y..., Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036145c9811e278818a44c3
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Bruno BLANC, Conseiller M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f90
31 octobre 2006
31 octobre 2006
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et qui rappelle l'exigence des concepts de la présomption d'innocence, du droit à un tribunal impartial et indépendant, du principe de loyauté
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01364
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Bruno Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCour d'Appel
Jean Z... d'une action en responsabilité dirigée d'une partc/Bruno X
6253c918bd3db21cbdd87357
21 octobre 2004
21 octobre 2004
. : 03/04575 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Marc BOUYEURE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01090
4 juillet 2018
4 juillet 2018
C... » lequel était un client de l'exposante ; que, pour considérer que Mme Y... n'avait pas manqué à son obligation de loyauté, la cour d'appel a retenu qu'il s'inférait de l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9be
13 décembre 2011
13 décembre 2011
reposent sur des affirmations fausses contenues dans la requête ; - 17 pièces soumises au JLD par l'administration à l'appui de sa requête sont illicites ; - l'administration a manqué à son devoir de loyauté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, salarié de la SCEA Ecurie Bruni a été auparavant sanctionné pour avoir administré des substances interdites à trois chevaux de course de l'écurie Bruni et avoir entraîné quatre chevaux de course appartenant
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224896
17 mai 2006
17 mai 2006
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nadine Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante
Source officiellePage 2 sur 38