Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
670f58464ad0d5ee7d7e5c38
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° 297 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Loyant, le 14.10.2024.
Source officielleChambre Sociale
67835aa2acfa46bc801ab67f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 15 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à ME LOYANT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
OU CHANLIN épouse B..., née le 17 juin 1942 à MAKATEA (TUAMOTU), de nationalité française, demeurant Hamuta Fautaua PK 2 à Pirae ; Représentés par Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628e9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
234 962, dont le siège social est [Adresse 13] à [Adresse 9] [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre Sociale
65a23dbb7ca18b0008e582b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Loyant, - Cps, le 11.01.2024.
Source officielleCabinet B
68009ba1a0dcde7c792bd1d7
10 avril 2025
10 avril 2025
N°145 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant - Me Antz - Me [O] - Me Allain Saccault le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024.
Source officielleChambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
N°36 IM ------------- Copie authentique délivrée à : Me Chicheportiche Me Merceron Me Quinquis Me Loyant La CPS le 10.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielleCabinet B
680b272d52e1c4f57706f1bb
24 avril 2025
24 avril 2025
Papeete sous le n° 94104 B, dont le siège social se trouve [Adresse 8] prise en la personne de son directeur Monsieur [O] [C], domicilié ès-qualités audit siège ; Toutes deux représentées par Me Bruno
Source officielleCabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b7
24 avril 2025
24 avril 2025
N° 159 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG, Me GUEDIKIAN, Me LOYANT le 24 avril 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 24 avril 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024.
Source officiellecr
613726a1cd580146774272d9
10 mai 2005
10 mai 2005
Y... et reconnus par ce dernier ; que la mise en cause de Jean-Luc X... repose principalement sur les déclarations de Bruno Y..., lequel a varié dans ses explications sur l'implication de son coprévenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Y..., louait à Bruno B..., aujourd'hui décédé, des murs dont elle est propriétaire, dans lesquels celui-ci exploitait une discothèque à l'enseigne « [...] » ; que, par l'intermédiaire de la société Espace
Source officiellecr
61372652cd58014677424ac0
5 août 2004
5 août 2004
Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, ont : - le
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d5
7 février 2006
7 février 2006
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire
Source officiellecr
61372670cd58014677425947
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de loyauté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02387
25 octobre 2017
25 octobre 2017
76 du code de procédure pénale, 591, 593 du même code, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la saisie sur le compte bancaire ouvert au nom de la société civile immobilière Font Brun
Source officiellecr
61372615cd58014677422d51
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 20 novembre 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec3
22 février 2006
22 février 2006
Bruno, - Y... Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...
Source officielleciv2
été déposée avec constitution de partie civilec/Bruno X
6137248acd580146774165c0
18 janvier 2006
18 janvier 2006
de partie civile contre Bruno X... auprès du juge d'instruction de Lorient pour incendie volontaire ; que Bruno X... et le bailleur ont assigné l'assureur en référé aux fins d'obtenir une provision ;
Source officiellePage 1 sur 38