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90 résultats pour « Bruno PERRACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

TNT EXPRESS INTERNATIONAL dont le siège est sis bâtiment " Renoir "-22 avenue des Nations-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bruno PERRACHON, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678b12fe6a3e85a6c87c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c2d8218d22f82bd460

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857421

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistées de Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fda656fe7ad2eae4b1c3a74

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juillet 2019 DEMANDERESSE À LA TIERCE OPPOSITION : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 1] Représenté par Me Jean-[I] PROUVEZ de la SCP DEYGAS PERRACHON

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d102

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

INTIMÉE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b40b565ec7590f7b67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pays-Bas sous le numéro 64815323 [Adresse 18] [Adresse 1] / PAYS BAS Représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL Cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 Assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9456d9e13277d6e38fc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 973 505 357 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL du CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1636af9fd1f8094b573

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EVERGREEN, intervenant volontaire Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Bruno

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cde05d6f7f678d491aa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
CA

12e chambre

6036cf273d325a6d8833f8e2

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20130259 - Représentant : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f811c

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

508 469 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

3ème chambre A

67ef6e1547c7caf29d4c4eeb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sis [Adresse 7] ([Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 postulant, et pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0db1c25a97f0381f4ee5

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

ses représentants légaux domiciilés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60335a7aa81ee80b8f188f31

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e8fe8d588318c1adb9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Bruno

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON toque 475, et ayant pour avocat plaidant Me Bruno

Source officielle

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