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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
668d7d9653e3bdd07785c574
8 juillet 2024
PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Bruno PERRACHON
Chambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40f0a
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/09453 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UK3J Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT
J.E.X
6635295ee4b5292aaa662427
30 avril 2024
[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule
Chambre 01
69f58ff1cdc6046d474bca7e
27 janvier 2026
Hélène FLEURY BLACHIER [Adresse 2] et par Me Olivier DECOUR [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CIBLEX FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Bruno
669ff291d9953d09165b38d7
CONCORDE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE S.A.S.
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600324
3 juillet 2024
[O] [V] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT
65ba9c2559e460cd1e407cee
30 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Localité 6] DRU », prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] non comparante, représentée Maître Bruno PERRACHON
1ère chambre civile B
66878ce205d6f7f678d491e2
4 juillet 2024
l'EHPAD « [8] »[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9f
8 mars 2011
assistée de Me ROBERT, avocat au barreau de AIN INTIME : Monsieur Jean Z... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno
6253cbc8bd3db21cbdd8e423
21 juin 2011
née le 11 Novembre 1946 à LYON (69004) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PERRACHON, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE :
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
Ayant son siège social 1 Avenue Konrad Adenauer - CIT de Roncq - BP 98 -59223 Roncq représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats
6253cc0dbd3db21cbdd8efb1
10 janvier 2012
barreau de L'AIN INTIMÉE : SCI LES HAUTS DE CHATILLON représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Roux 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de Me Bruno
Jurid. Premier Président
626a2f3971469e057d789a78
27 avril 2022
SIMONNEAU dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : (SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON) Toque 938 avocat plaidant : Maître Bruno
Pôle 5 - Chambre 10
5fd94d99ae8e7535e15f811b
2 mars 2020
508 469 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 3
6162da6cdda066944ee0e82e
5 décembre 2012
ses représentants légaux, [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant assistée de Me Bruno
65b2b32afd6229a4e58a3a61
25 janvier 2024
02570 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZJT Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Bruno
1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b15
4 octobre 2022
EURASIA GLOBAL LOGISTIC [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee420711410
8 octobre 2024
Localité 2] Représentée par Me Franck LOYAC substituant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d66c25a97f0381f4d27
4 décembre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Bruno
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule E F, 93600 Aulnay-sous-Bois Partie demanderesse : assistée de Me Bruno
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