Par courrier en date du 14 janvier 2019, la SAS BRUYAS a sollicité le paiement du solde du marché à hauteur de 108 090,84 euros TTC.

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL DU BRUSC ET DE LA PRESQU'ILE DU CAP SICIE, dont le

- a débouté la SARL BRUYAS-VRD de sa demande reconventionnelle. - a condamné Monsieur [I] [N] aux dépens.

Par un arrêt n° 19MA02741 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Brusi II contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Brugar a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales

[G], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la Sarl DSTP et de la Sci du Broussa, de la Sarl DSTP et de la Sci du Broussa, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Flexol Brusle doivent être rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc déclare se désister de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société L'ATELIER BRASA SARL.

INSTANCE : Tribunal d'Instance de PITHIVIERS en date du 18 Décembre 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Irène X..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Carlo Alberto BRUSA

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Bruva sécurité.

FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/ 170 Rôle N° RG 21/01773 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG45V Association RUGBY CLUB DU PAYS [Localité 2] C/ Association RUGBY CLUB [Localité 2] LE BRUSC

BRUST [Adresse 11] [Localité 6] défaillante non constituée S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

Martial Bruna M..., demeurant 05200 Crots, 11°/ de M. Roland Bruna M..., demeurant ..., 12°/ de M. Antoine Bruna M..., demeurant 03000 Bellenaves, 13°/ de I...

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024055671 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

La société Flexol Brusle demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.