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27 résultats pour « Cécile CLAUX-FRATY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00289_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une lettre du 30 juillet 2018, le vice-président de ce tribunal a procédé au classement administratif de sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92b

Appel

3 mars 2011

Page 2 sur 2

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3 mars 2011

SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me François DEFOSSEZ, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Janvier 2011, tenue par Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a0

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 16 Février 1964 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sabine Y... ... 20260 CALVI assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21 Avril 1980 à BASTIA (20200) ... ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Claude

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] de ne pas grimper à l’aplomb de la cordée précédant son groupe, précaution classique en progression en montagne notamment pour prévenir tout risque en cas de chute de pierres.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] / [N] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LAGEOIS Anne-Cécile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF (CPRPSNCF) , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assisté à l'audience de Me Cécile

Source officielle