G : 13/ 06709 Mme Anne-Cécile X... C/ M. Dominique Y...

C/ Mme Cécile Y... épouse X...

6ème Chambre A ARRÊT No 1514 R.G : 11/08391 Mme Cécile X... épouse Y... C/ M. Mikaël Y...

C/ Mme Cécile Y... divorcée X...

Jean-Yves C..., à Mme Stéphanie Q..., à Mme Cécile E..., à M. Christian P..., à Mme Huguette X..., à M. Bernard L..., à M. Jacques Y..., à M. N...

2023 - TJ de [Localité 7] - RG n° 20/12365 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

C/ Mme Cécile Y...

demeurant ..., 3 / de Mme Martine A..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine B..., demeurant ..., 5 / de Mme Claudine C..., demeurant ..., 6 / de Mme Béatrice D..., demeurant ..., 7 / de Mme Huguette

Gilbert C..., 7°/ Mme Huguette C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Anne-Marie D..., domiciliée n° 22, Cedex 1004, 54450 Igney, 9°/ M.

G : 13/ 02416 Mme Cécile X... C/ M. Benjamin Y...

Huguette G... Josiane H... Danielle I... Muriel GGGNNNN... EEEE... Florence J... Cécile K... Patrick L... Béatrice M... EEEE...-Claude N... épouse O...

C/ Mme Cécile Y... épouse X...

, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette

.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...

G : 13/ 05910 Mme Cécile X... C/ M. Franck Y...

Jacqueline Z... née X... 1 chemin des Fontaines 14130 CLARBEC PONT L'EVEQUE Madame Jeanine A... née X... 64 route de Mailly 10700 TROUANS COMPARANT, concluant par Me ESTIVAL, avoué à la Cour, Madame Huguette

toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE Me Cécile

DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieurn Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette