24/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXO PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1]/ [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAUGIER-FINE

[S] [X] (Me Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE COHEN) C/ SOCIETE SMABTP (Me Henri LABI du cabinet LABI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION

* ** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 31 octobre 2012, Mme [S] [U] épouse [D] a vendu à la SARL Sainte Cécile un bien immobilier dénommé Domaine de Sainte Cécile sis à [Localité 6] (

(ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE) dont le siège social est : [Adresse 20] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL LAGIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile X..., 2 / M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme X et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Yvonne Desoutter, ayant demeuré 185, rue de Sainte-Mildrede, 59143 Millam, décédée le 8 décembre 1999, 22 / de Mme Cécile

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-552P AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SMA SA (Maître Henri LABI

DROITS D'AXA ASSURANCES, dont le siège social est 370, Rue Saint-Honoré à 75001 PARIS, représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN & ASSOCIES, Avocats à la Cour, Plaidant : Me LABI

Jacques Raymond Y..., 2°) Mme Cécile X..., demeurant ensemble ...

Cécile, demeurant ... (Morbihan), 16°/ de Mme O... Marie-France, demeurant ... (Morbihan), 17°/ de Mme P... Marie-Françoise, demeurant ..., 18°/ de Mme Q...

Régine de A..., épouse de M. de Y..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme D..., Cécile

Guidez, demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Cécile XA..., demeurant ..., 33 / de Mme Germaine XB..., demeurant rue E. Vaillant, Disp.

Le Bret, Laugier, avocat de Mlle Y... Arab, - les conclusions de M.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Lago

au barreau de LYON INTIMES Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Cécile