DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] agissant par son syndic en exercice Le CABINET LAUGIER-FINE dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son représentant légal représentée par

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/02102 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Par exploit du 30 septembre 2024, la société Largier-Giraud Immobilier a fait assigner M.

l'exécution de MELUN - RG n° 22/04856 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

[Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet LEMARCHAND [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDERESSE S.E.L.A.F.A

juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

TUNISIAN FOREIGN BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Stéphane AUTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en

PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., née Cécile Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Cécile de A..., demeurant ..., 2 / M.

Par jugement du 05/08/2020, le Tribunal Mixte de Commerce a débouté la SARL LAG de toutes ses demandes .

ZAZ Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Michel SAMOURCACHIAN Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne LABI

Jean-Pierre, Henri, Florent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile-section 1), au profit de Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1987 et 19 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Cécile Z..., demeurant "Le

Louis X..., 2°/ Mme Louis X... née Cécile Y..., demeurant tous deux à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Bel Air, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1ère