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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
Julien Z... avait vu l'homme en difficulté et est allé baisser le drapeau orange pour signifier que la baignade n'était plus surveillée pendant l'intervention des secours; puis, averti par radio par Cécile
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910af
6 février 2014
RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445954.20220718
18 juillet 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 202Le président : Signé : M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:454502.20240430
30 avril 2024
Chacun des époux A a placé sa quote-part de cette plus-value sous le bénéfice de l'exonération prévue par l'article 151 septies du code général des impôts.
JEX
69d57572cdc6046d4772cbef
3 avril 2026
VALUE PARTNERS + parties + commissaire de justice Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 4 décembre 2025, la société VALUE PARTNERS, disant venir aux droits de la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101186
23 octobre 2013
Jean-Claude Y... à payer à Mme Marie-Cécile X... une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 ¿ seulement et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant au paiement d'une prestation compensatoire plus
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462821.20221027
27 octobre 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2024:453014.20240426
26 avril 2024
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648605
19 décembre 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000039648607
CETAT:CETATEXT000039648608
CETAT:CETATEXT000039648609
CETAT:CETATEXT000039648610
CETAT:CETATEXT000039648611
CETAT:CETATEXT000039648612
CETAT:CETATEXT000039648613
CETAT:CETATEXT000039648614
CETAT:CETATEXT000039648615
CETAT:CETATEXT000039648616
CETAT:CETATEXT000039648617
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