CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

601 résultats pour « Cécile VAQUÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Julien Z... avait vu l'homme en difficulté et est allé baisser le drapeau orange pour signifier que la baignade n'était plus surveillée pendant l'intervention des secours; puis, averti par radio par Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910af

Appel

6 février 2014

6 février 2014

RG N : 11/ 00295 AFFAIRE : Mme Violette X..., Mme Cécile Stéphanie Y..., en qualité d'héritière de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445954.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454502.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Chacun des époux A a placé sa quote-part de cette plus-value sous le bénéfice de l'exonération prévue par l'article 151 septies du code général des impôts.

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

VALUE PARTNERS + parties + commissaire de justice Notification LRAR le : aux parties EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 4 décembre 2025, la société VALUE PARTNERS, disant venir aux droits de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101186

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Jean-Claude Y... à payer à Mme Marie-Cécile X... une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 ¿ seulement et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant au paiement d'une prestation compensatoire plus

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462821.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:453014.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648605

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648607

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648608

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648609

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648610

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648611

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648612

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648613

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648614

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648615

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648616

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648617

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle

Page 2 sur 31

← PrécédentSuivant →