Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mmes A... et B..., de la SCP Boré et Xavier

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Capron, avocat des consorts X..., de Me Goutet, avocat du directeur général

Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Michaël et Cédric

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Interfootball B.V

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hôtel de Bonny

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

C / Cédric Z... S.

C/ Cédric Y...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dumas, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

né le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Elodie Raynaud

et la fenêtre » ; que seule la condamnation à réparer la rambarde et la fenêtre de Madame C... n'a pas d'impact sur les parties privatives des consorts X... ; que le jugement doit être réexaminé quant

ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS

ARRET N DU 26 / 11 / 2009 DOSSIER 09 / 00910 GN / BR prononcé publiquement le Jeudi vingt six novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT