onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle CELICE

Le 11 juin 2023, M. et Mme A... ont fait l’objet d’un refus d’embarquement à l’aéroport de Beauvais et d’une confiscation de leurs titres d’identité, alors qu’ils devaient se rendre à Chypre au motif d

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Safari Compiègne, de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline A... divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Michèle, Céline Y..., épouse de M.

André, Gilbert Y..., 2°/ Mme Céline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Assistance

N° 13/01990 AFFAIRE : SA THE MARKETINGROUP (affaire concernant la maladie professionnelle déclarée par Mme [U] [N]) C/ CPAM DE L'OISE venant aux droits de la CPAM de BEAUVAIS et de la CPAM

Beauvois, rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catherine, Céline Z... veuve X..., demeurant à Douai (Nord), ..., 2°/ Madame Marcelle

Jean-Pierre X..., 28/ Mlle Céline X..., 38/ Mlle Florence X..., venant aux droits de leur mère, Mme Z..., décédée, et demeurant tous trois Les Combelles, lieudit "Samognat" à Izernore (Ain), défendeurs

Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Céline X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Véronique X..., demeurant ..., 4°/ de la société Tabarlyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Beauval, M. et Mme I, Mme E C, M. H G, M. J F et M. A B est rejetée.

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [C] [T], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du

Paulot, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00928 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

CONTREPOIDS-BERTIN, SELARL BERTIN & BERTIN, avocate plaidante au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉS A l'audience tenue le 25 juin 2025 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction

Beauvois, président, M. Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.