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3 861 résultats pour « Céline DEGRYSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des motifs futiles, en instaurant un climat de crainte constant par des accès de colère et des propos dévalorisants et en persistant dans son comportement alors qu'il ne pouvait que constater la dégradation

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

27/05/2025

Voir →

Créations

TISSUS NATURE, BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

07/06/2020

Voir →

Radiations

BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

06/03/2020

Voir →

Créations

BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE

SIREN 478976137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

21/02/2017

Voir →

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253876

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 sexies du code général des impôts alors applicable : I.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2015795_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte ainsi de l'instruction que les dégradations et vols subis par le magasin Célio ont été commis par des individus appartenant au mouvement des " black blocs ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410920_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que par un avis de dégrèvement du 10 juin 2025 la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a obtenu entière satisfaction aux conclusions présentées par sa requête.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

à PFI 2 de 2 000 sites de Cellnex hébergeant des équipements de Bouygues Telecom, qui ne constituera ainsi, après l'opération, que le troisième client, en termes de revenus, de Cellnex, derrière les opérateurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RCS sous le numéro 828 259 275 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459047.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00629_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société Celio France exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Celio ", situé 146-150 avenue des Champs-Elysées à Paris, qui a fait l'objet de dégradations et de vols le 16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00843

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Céline dans le bureau de Monsieur Z... .

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032571743

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Compagnie des transports strasbourgeois

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434111.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Sagadis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86841d7e432441d85c074

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au barreau de TOULON et Me Benoït FAVRE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène ONGOTHA, avocat au barreau de LYON Appelante Madame [J] [Z] représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310220

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Barbieux, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 mars 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Céline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300878

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2012), que par acte authentique du 6 avril 2005, la société civile immobilière Barbieux (la SCI Barbieux) a acheté de la société civile immobilière Celine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00101

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

X... de sa demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire notifiée le 18 septembre 2009 Aux motifs qu'une sanction de mise à pied a été notifiée à Céline X... le 18 septembre 209 pour avoir

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697591fccdc6046d479f781c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la demande au titre des dégradations locatives L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le preneur est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a09

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [W] prétend que son mobilier a été dégradé par l'humidité du logement dont elle attribue la responsabilité à Mme [N].

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470038.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1901859 du 10 juillet 2020, ce tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b907

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

LES CELLIERS X..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 500 € et a ordonné l'exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions civiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

LES CELLIERS AF..., au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, la somme de 500 € et a ordonné l'exécution provisoire en ce qui concerne les dispositions civiles.

Source officielle