CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude, Dominique, Lucie X... veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de ses deux enfants mineurs : Céline

mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B, demeurant ... et Mlle Céline

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me FOUSSARD

[L] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [F] épouse [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ateliers

SCP Célice-Blancpain-Soltner, à Me Foussard, avocat de la société TNC 3, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 1.

[O] [W], et les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.431 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) Avocat(s) : la société

[O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Toyota motor manufacturing France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62132

, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Vu les requêtes déposées par le procureur général près la Cour de cassation, la SCP PIWNICA et MOLINIÉ, la SCP FOUSSARD

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.519 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-17.358 Demandeur(s) : la société Friendly à l'enseigne Judy's Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

de radiotéléphone (SFR) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60930 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.109 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.448 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.446 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-22.447 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association Calvadosienne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.444 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'Association calvadosienne