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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efe
3 avril 2007
3 avril 2007
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître Patrick GUILLEMOTEAU de la S.C.P.
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Michel ZJ..., demeurant "Villa Michel", Impasse Turgot, 06110 Le Cannet, 93°/ M. Sylvain ZK..., demeurant "L'Estérel Eden", ..., 94°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 95°/ M.
Source officielle5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée à l'égard de la SAS Distribution Casino France et a désigné M Michel Teytu
Source officiellesoc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
3 juin 1997
, dont le siège est Casino Croisette, YD...
Source officielle1ère chambre civile A
6162a749f901d4f689722ec8
21 mars 2013
21 mars 2013
due à la SAS CASINO.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Vu l'annexe 12 des accords d'entreprise CASINO France applicables au sein de la SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY qui énonce que « le salaire de référence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur responsable de casino. M.
Source officielleChambre 3-2
5fd90f0ef8dc7da8b6873437
25 juin 2020
25 juin 2020
Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location
Source officielle17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
16 mars 2017
délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
Source officielle1ère Chambre
64549e5ceedb07d0f8185eb3
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
671b352f2edfb0b58c05e9cd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.739.463 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la société Distribution Casino France déclare se désister de l'instance.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
25 avril 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Distribution Casino France déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
La SA CASINO GUICHARD PERRACHON doit supporter tous les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS CASINO CAFETERIA, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01759
14 mars 2007
14 mars 2007
de Cannes et du refus du ministre de l'intérieur d'envisager la reprise de l'exploitation du casino sans engager une nouvelle procédure de délégation de service public et ne présente pas le caractère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603211eb14c24549c23ed3ef
27 avril 2018
27 avril 2018
d'un magasin de vente au détail de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, l'intéressée s'étant vu finalement confier, après une période de formation à la gérance, la succursale PETIT CASINO de [Localité
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e25
11 juin 1992
11 juin 1992
Michel X..., 2°) Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble Mas de la Colle (Vaucluse) Villars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale
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